Foire aux questions

Trouvez les réponses à vos interrogations

1. Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier des services Zerodette?

La condition principale pour bénéficier des services Zerodette est d’être propriétaire d’un bien immobilier. La deuxième condition est de valider ensemble un plan de financement vous permettant de racheter votre bien en fin d’opération. Ce plan de financement peut prendre plusieurs formes tels que l’obtention d’un prêt immobilier auprès d’une banque, héritage, projet professionnel…

2. Les services de Zerodette sont-ils réservés aux propriétaires d'une résidence principale ?

Le service Zerodette s’adresse exclusivement aux propriétaires d’un bien immobilier, mais les opérations réalisées par Zerodette s’adressent à tous les types de biens, que ce soit une résidence principale, secondaire, locative…

3. La solution Zerodette est-elle disponible sur toute la France ?

Nous opérons sur l’ensemble de la France métropolitaine à l’exception de la Corse. Nous avons prévu de couvrir la Corse et les DOM/TOM prochainement.

4. Quel montant de dette puis-je solder avec Zerodette?

Le montant des dettes à solder doit être compris entre 50 000€ et 500 000€. Le montant que vous pouvez obtenir pour solder vos dettes dépend principalement de la valeur du bien, et s’échelonne entre 33% à 70% de la valeur de votre bien.

5. Quels sont les frais d'une opération Zerodette?

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des frais à la charge du client liés à une opération Zerodette*:

– Diagnostic de Performance Energétique (DPE) réalisé avant la vente avec faculté de rachat par le client
– Versements mensuels pour l’indemnité d’occupation
– Charges mensuelles correspondant à 1/12ème de la taxe foncière et des éventuelles charges de copropriété
– Valeur de rachat du bien, à régler lors du rachat du bien chez le notaire en fin de projet
– Frais de notaire lors du rachat du bien, à hauteur de 1 à 2% selon le montant du rachat

* Liste non exhaustive qui peut évoluer suivant votre projet Zerodette et la législation

6. Combien de temps faut-il avant de pouvoir solder mes dettes ?

Zerodette permet de bénéficier des délais le plus courts possibles en supprimant tous les intermédiaires liés à la vente avec faculté de rachat ou portage immobilier.

Ainsi, dès que votre dossier est accepté par Zerodette, il faut compter environ 1 mois* pour la signature du compromis chez le notaire, ce qui permet souvent d’arrêter les procédures en cours jusqu’à la réalisation de la vente.

La signature de l’acte de vente chez le notaire intervient en général au bout de 3 mois* après avoir pris contact avec Zerodette. La signature de l’acte permet de débloquer les fonds nécessaires pour solder vos dettes.

Dans certains cas, les délais peuvent être inférieurs si tous les éléments nécessaires au dossier, en particulier le DPE (Diagnostic de performance énergétique) et l’estimation du bien par au moins deux agences immobilières ont été réalisés au préalable.

Découvrez les différentes étapes pour un projet de vente à réméré.

*Estimations pouvant varier suivant la complexité du projet Zerodette et suivant la réactivité des différents intervenants

7. De quel délai je dispose pour racheter mon bien ?

Zerodette fixe une durée maximum de 24 mois pour racheter votre bien. L’objectif étant que vous sortiez de votre situation difficile le plus rapidement possible, vous permettant ainsi de minimiser les coûts de l’opération. En général les projets durent entre 6 mois et 12 mois.

Pendant cette période, vous pouvez racheter votre bien, ou le faire racheter par une tierce personne, à tout moment.

8. Que se passe-t-il si je ne peux pas racheter le bien dans le délai prévu ?

Cette situation est en effet possible, mais Zerodette mettra tout en œuvre pour que cela n’arrive pas.

Dans le cas où votre situation ne se serait néanmoins pas améliorée au bout des 24 mois prévus initialement, vous bénéficiez de la clause qui vous permet de trouver un nouvel acquéreur qui achètera votre bien plus cher que le montant du prix de rachat prévu. Cette solution vous permet d’encaisser le différentiel entre le prix de vente au nouvel acquéreur et le montant de la somme que vous devez à Zerodette.

9. A quel prix devrai-je racheter mon bien ?

Le prix de rachat est prévu contractuellement dans l’acte de vente initial et peut éventuellement augmenter progressivement avec la durée du projet. Ainsi, le prix de rachat de votre bien à 6 mois est a minima identique ou inférieur au prix de rachat à 9 mois, 12 mois…

10. Comment est déterminé le montant des versements mensuels et des charges à verser ?

Le montant des versements mensuels est défini en début de projet et reste inchangé durant toute la durée du projet Zerodette.
Ce montant est fixé en fonction du prix de vente, de la valeur du bien, du montant de vos revenus ; l’objectif étant de vous permettre de retrouver votre équilibre financier le plus rapidement possible. Le montant des versements mensuels ne dépassera généralement pas un tiers de vos revenus.

Dans le cadre du projet Zerodette, les charges de copropriété éventuelles ainsi que la taxe foncière sont mensualisées. Elles seront à régler en même temps que les versements mensuels.

11. Que se passe-t-il si je ne peux régler mes versements mensuels ?

Le paiement régulier des versements mensuels est un engagement important de votre part dans le cadre de la vente avec faculté de rachat de votre bien. De ce fait, le non-paiement de deux mensualités consécutives entraînera l’annulation de votre option de rachat. Nous vous conseillons de prendre contact avec nous dès les premières difficultés rencontrées afin de trouver une solution adaptée à vos problèmes de trésorerie.

12. Comment est estimée la valeur du bien immobilier ?

La valeur du bien est estimée par au moins deux professionnels de l’immobilier intervenant sur le secteur du bien. Zerodette réalise également une évaluation indépendante basée sur le marché immobilier local. En cas de doute, nous avons recours à un expert immobilier.

13. Qui paye les travaux pendant la période locative ?

Seuls les travaux indispensables mettant en péril la sécurité des occupants, la solidité de l’habitation ou sa parfaite habitabilité sont à la charge de Zerodette. Les frais engagés par Zerodette durant la période locative seront à rembourser lors du rachat du bien sur présentation de facture.

14. Que se passe-t-il en cas d’accident ou de décès ?

Nous recommandons à nos clients de souscrire à une assurance décès-invalidité. Cette assurance permettra de disposer des sommes nécessaires au rachat du bien en cas d’accident ou de décès.

15. Dois-je continuer à payer mon assurance habitation ?

Vous devez continuer à souscrire votre assurance habitation, mais en modifiant votre assurance propriétaire en assurance locataire si vous habitez le bien. Zerodette assurera également le bien avec une assurance « Propriétaire non occupant ».

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