Vente avec faculté de rachat

La vente avec faculté de rachat également appelée vente à réméré ou remere est un contrat de vente, établi devant notaire, qui va garantir au vendeur la possibilité de racheter son bien ultérieurement. Le vendeur pourra continuer à occuper le bien et devra, dans ce cas, conclure un contrat d’occupation des lieux avec l’acquéreur et lui verser des indemnités d’occupation. Dans un contrat de réméré, on ne parlera ni de bail ni de loyer.
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Découvrez les différentes étapes pour un projet de vente à réméré.

Législation

Une vente à réméré est une vente avec faculté, mais non obligation, de rachat par le vendeur.
Cette faculté est valable pour une durée allant jusqu’à cinq ans, et est régie par le code civil.
Lors du rachat du bien en fin de projet (i.e. exercice de la faculté de rachat) par le vendeur, le notaire annule la vente initiale, et le vendeur retrouve sa situation de propriétaire comme si la vente à réméré n’avait pas eu lieue.

Article 1659 du code civil

La faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement dont il est parlé à l’article 1673.

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Histoire

La faculté de réméré fut introduite dans le code civil napoléonien le 16 mars 1804 mais elle est mentionnée dans des actes notariés bien antérieurs, et était a priori pratiquée durant le Moyen-Âge.

Le terme « réméré » vient du latin « redimere » qui signifie « racheter ».